Urbanisme

Les demandes d’informations et d’autorisations d’urbanismes peuvent se faire directement en Mairie ou par mail à l’adresse : urbanisme@gresse-en-vercors.fr

Nous attirons votre attention sur le fait que les outils et débit internet à notre disposition permettent des envois limités (10 Mo Maximum).

Ce service est uniquement possible dans le cadre du dépôt de dossier, la suite de l’instruction continue d’être effectué par courrier postale.

Le dépôt par mail est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Ce service est facultatif et gratuit, et tout dépôt électronique doit être fait
obligatoirement via ce service. Toute saisine par voie électronique effectuée par un autre moyen, concernant une demande couverte par le téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte.

Périmètre du téléservice : cette adresse mail a seulement vocation à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur la commune de GRESSE-EN-VERCORS.

Demandes concernées : l’adresse permet exclusivement de réaliser le dépôt
électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :
– Demande préalable
– Permis de construire
– Permis de démolir
– Permis d’aménager
– Transfert de permis

Usagers pouvant utiliser le téléservice : personne physique et personne
morale.
Langue : l’usage de la langue française est obligatoire.