ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Arrêté : relatif aux mesures de sécurité à appliquer pendant les opérations de déclenchement artificiel d’avalanches dans la station de Gresse-en-Vercors (Arrêté municipale 2023-69)

Élection municipale partielle complémentaire les 3 et 10 décembre 2023 de la commune de Gresse-en-Vercors (Arrêté Préfectoral du 16 octobre 2023)

Élections : désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gresse-en-Vercors (Arrêté Préfectoral du 24 juillet 2023)

Élections : Convocation à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gresse-en-Vercors (Convocation du 27/10/2023)

Urbanisme : Arrêté prescrivant la mise à disposition du public pour modification simplifiée n°2 du PLU (Arrêté municipal 2023-57) – suite à l’avis favorable de la MRAE (avis conforme du 1er août 2023)

Arrêtés de police

Ramassage des escargots : Interdit au printemps jusqu’au 30 juin de chaque année (Arrêté Municipal du 16 août 1976)

Nuisances sonores : tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perçeuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8H30 à 12 h et de 14h à 19h30 ; les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12 heures  (Arrêté Préfectoral 97-5126 du 31/08/1997)

Brûlage des déchets verts interdit selon Arrêté Préfectoral n°2013-322-0020
A compter du 1er janvier 2017, le brûlage des déchets verts est également interdit dans le cadre des activités agricoles et forestière, à quelques exceptions près. Consultez l’arrêté préfectoral 38-2016-05-12-005

Divagation des animaux (Arrêté Municipal du 25/07/1997)

Chiens dangereux (Loi du 20 juin 2008)

Port des armes de chasse (Arrêté Préfectoral 2016-07-04-043 de sécurité publique)

Réglementation de l’emploi des feux à proximité des zones boisées (Arrêté préfectoral 38-2017-04-28-007)

Autorisation pour les agents de l’IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées : Arrêté Préfectoral 2017-01-13-005

Circulation et stationnement

Arrêté de circulation sur le passage jouxtant le bâtiment communal (Arrête Municipal 2024-07)

Arrêté de circulation hors agglomération sur la RD8A (Arrêté départemental n°2023-34356)

Arrêté de circulation pour permettre le bon déroulement de la rentrée scolaire (Arrêté Municipal 2023-58)

Arrêté de circulation pour réseau d’éclairage public (Arrêté Municipal 2023-48)

Arrêté de circulation hors agglomération sur la D8A (Arrêté départemental n°2023-32530)

Arrêté de voirie chemin de Chauplane (Arrêté Municipal du 2023-43)

Réglementation de circulation et autorisation de DZ sur le parking de la station de ski (Arrêté Municipal 2023-28)

Interdiction de circulation sur voie communale de Montée du Serpaton (Arrêté Municipal 2023-27)

Réglementation du stationnement (Arrêté Municipal 2015-015)

Réglementation du chemin de l’Odyssée Verte (Arrêté Municipal du 9 juillet 2012)

Fermeture annuelle de la route du Serpaton, du 15 novembre au 15 avril (Arrêté Municipal du 4 décembre 2003)

Circulation des véhicules à moteurs en dehors des voies de circulation (Arrêté Municipal du 13 juillet 1973)

Réglementation de circulation sur le chemin de la retenue collinaire (Arrêté Municipal du 9 juillet 2012)

Réglementation des activités sportives

Ouverture du domaine de ski nordique (Arrêté Municipal 2023-81)

Sécurité sur le site nordique (Arrêté Municipal 2023-79)

Sécurité sur la pratique du ski de randonnée (Arrêté Municipal 2023-80)

Sécurité sur les pistes de ski alpin (Arrêté Municipal 2023-78)

Réglementation de la pêche : secteur BerrièvesCombe Bonne Donnel’Aulanierla Gresse-Ville.

Réglementation de la chasse :Arrêté préfectoral ouverture fermeture chasse 2024-2025.pdf

Réglementation chasse sanglier : Arrêté préfectoral 38_2018_193_DDTSE05 chasse sanglier 2018-2024.pdf

Réglementation des activités de vol libre sur le domaine skiable (Arrêté Municipal 2015-017)

Réglementation de l’espace luge (Arrêté Municipal 2015-018)

Sécurité sur les pistes de ski alpin (Arrêté Municipal 2021-43)

Accès à la Via Corda interdit du 15 novembre au 15 avril, chaque année (Arrêté Municipal du 19 février 2014)