AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Par arrêté en date du 9 septembre 2025, le Président de l’Établissement public du SCOT informe :
La modification simplifiée n°1 du SCOT de la grande région de Grenoble
Saisine des documents d’urbanisme par voie Electronique
Les envois de demandes d’urbanisme ne sont plus acceptées par courriel (e-mail). Seuls les dossiers déposés en ligne via le téléservice ou en format papier directement en mairie seront traités.
==> sve.sirap.fr
